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8 / LE MONDE / SAMEDI 16 OCTOBRE 1999 FRANCE

Le Sénat refuse de redéﬁnir

la notion d’agent public

Le gouvernement s’efforce de transcrire

dans la loi un arrêt du tribunal des conﬂits.

Vingt mille personnes sont concernées

LES SÉNATEURS n’aiment pas

les « cavaliers ». Ils l’ont fait

comprendre au ministre de la fonc-

tion publique, Emile Zuccarelli,

mercredi 13 octobre, en ôtant de

son projet de loi relatif « aux droits

des citoyens dans leurs relations

avec les administrations » deux ar-

ticles qui n’avaient rien à y faire,

puisqu’ils concernent la déﬁnition

de la notion d’agent public. La ma-

jorité, par la voix de son rappor-

teur, Jean-Paul Amoudry (Union

centriste, Haute-Savoie), a estimé

ne pas disposer d’informations suf-

ﬁsantes sur la teneur de ces ar-

ticles, qui concerneront quelque

trente mille personnes : le Sénat

n’avait pu les examiner en pre-

mière lecture, puisqu’ils ont été dé-

posés à l’Assemblée nationale en

cours de navette (Le Monde du

29 mai).

Ces articles veulent transcrire

dans la loi un arrêt du tribunal des

conﬂits rendu en mars 1996. Cet ar-

rêt, appelé « Berkani », du nom

d’un aide de cuisine de Crous, dit

que tout agent non titulaire em-

ployé par un service public à carac-

tère administratif est un agent

contractuel de droit public, même

s’il n’accomplit que des tâches

d’exécution.

Cet arrêt concerne quelque quin-

ze mille personnes dans la fonction

publique d’Etat, essentiellement du

personnel de maison en poste dans

les hôtels de préfecture ou les

sièges de commandement du mi-

nistère de la défense, et cinq mille

dans la fonction publique territo-

riale. Comme la plupart de ces per-

sonnes disposent de contrats à du-

rée indéterminée (CDI) de droit

privé, le gouvernement a choisi de

leur donner, dans le droit public,

un contrat équivalent. Mais les

contrats à durée déterminée

(CDD) étant seuls autorisés par le

statut de la fonction publique de-

puis 1984, il a dû rédiger un projet

de loi qui déroge à ce statut, puis-

qu’il recrée la catégorie des

« contractuels à durée indétermi-

née ». Les sénateurs, qui sont aussi

des élus locaux, donc des em-

ployeurs, se sont interrogés sur

cette catégorie : « Peut-on licencier

des CDI de droit public ? », s’est no-

tamment demandé M. Amoudry.

Quels sont les droits à l’avance-

ment, à la retraite ou à la titularisa-

tion des intéressés ? Le sénateurs

ont estimé n’être pas sufﬁsamment

renseignés.

Le gouvernement a, en revanche,

prévu de ne pas étendre le bénéﬁce

de l’arrêt Berkani aux agents

contractuels que l’Etat recrute à

l’étranger, soit quelque onze mille

personnes, dont trois mille Fran-

çais environ. Ces « recrutés lo-

caux » disposent de contrats sou-

mis au droit du travail local

(guinéen, malien, malgache...),

beaucoup moins coûteux que des

contrats de travail français. Bien

qu’ils soient illégaux, ces recrute-

ments se sont multipliés, depuis

que le ministère des affaires étran-

gères a vu ses effectifs baisser : les

ambassades ou les services cultu-

rels emploient cinq « recrutés lo-

caux » pour le prix d’un fonction-

naire français expatrié...

Dans un souci d’économie, le

gouvernement a voulu éviter une

requaliﬁcation de ces onze mille

contrats. Il a en outre prévu de lé-

galiser la procédure des recrute-

ments locaux. Ces dispositions ont

suscité la colère des syndicats de

fonctionnaires (Le Monde du 13 oc-

tobre 1998). Certains, comme la

FSU, soucieux de défendre les pro-

fesseurs français de l’étranger, ont

mobilisé, au Sénat, les représen-

tants des Français établis hors de

France. Guy Penne (PS) a demandé

une diminution du nombre des re-

crutements locaux, et Pierre Biar-

nès (PS) refusé de voter le texte du

gouvernement.

Rafaële Rivais

Charles Pasqua à l’Elysée

Président du Rassemblement pour la France (RPF), Charles Pas-

qua était invité, jeudi 14 octobre, à l’Elysée, pour assister à la remise

des insignes de chevalier de la Légion d’honneur à son ancien chef

de cabinet, Bernard Tomasini, aujourd’hui préfet du Cher. M. Chirac

et M. Pasqua ont eu un aparté remarqué sous les regards de Jacques

Toubon, Michel Roussin, Alain Peyreﬁtte, Roger Romani, Jean-Louis

Debré, Pierre Messmer et Philippe de Gaulle.

« Je suis heureux de saluer ici » Charles Pasqua, a déclaré M. Chirac

en retraçant la carrière de M. Tomasini. Il a rappelé que le préfet du

Cher est le ﬁls de l’ancien ministre René Tomasini, qui, a-t-il dit,

« fut pour moi un grand ami, une grande ﬁgure du mouvement gaul-

liste ». Mort en 1983, René Tomasini avait été, avec M. Chirac et

M. Pasqua, un des artisans de la transformation de l’UDR en RPR, en

1976, sous la direction de l’actuel président de la République.

Un premier candidat socialiste à Marseille

Marius Masse, député et conseiller général socialiste des Bouches-

du-Rhône, a annoncé, mercredi 13 octobre, qu’il est candidat à l’in-

vestiture de son parti pour les élections municipales à Marseille.

M. Masse est le premier à se déclarer. La décision du PS ne doit pas

intervenir avant mars 2000. M. Masse est le ﬁls de Jean Masse, au-

jourd’hui décédé, qui fut député socialiste et conseiller municipal

dans le même secteur que lui, et le père de Christophe Masse,

conseiller général depuis 1998. Bien que non encore déclarée, Sylvie

Andrieux, députée et conseillère municipale, ﬁlle du sénateur socia-

liste Antoine Andrieux, décédé, et ﬁlleule de la sénatrice Irma Ra-

puzzi, pourrait aussi être candidate. – (Corresp. rég.)

Alain Madelin propose

à l’opposition de débattre

ALAIN MADELIN, qui était le seul candidat, a été réélu à la présidence

de Démocratie libérale (DL) avec 98,32 % des suffrages exprimés, soit

26 395 voix, a annoncé DL, jeudi 14 octobre. M. Madelin a aussitôt écrit

à « l’ensemble des formations de l’opposition », RPR, UDF, RPF et CNI, et

aux « responsables de clubs de réﬂexion », comme Alain Juppé, Edouard

Balladur, Jacques Toubon et Charles Millon, pour « leur faire une offre

publique d’échanges et de débats ».

Pour les élections municipales, M. Madelin a proposé, jeudi, lors d’une

conférence de presse, que l’opposition départage ses candidats à l’inves-

titure par des sondages. Dans un entretien diffusé par Canalweb.net,

jeudi, Jean-Pierre Raffarin, vice-président de DL, s’est de son côté décla-

ré « sceptique » quant à une candidature de M. Madelin à l’élection pré-

sidentielle.

DÉPÊCHES

a REDÉCOUPAGE : le ministre de l’intérieur, Jean-Pierre Chevène-

ment, a annoncé, jeudi 14 octobre, à Toulouse, devant le 69

congrès de

l’Assemblée des départements de France, le report du redécoupage des

cantons après les élections cantonales de mars 2001. Compte tenu du ca-

lendrier, ce report devrait limiter l’ampleur d’un redécoupage éventuel

des circonscriptions législatives.

a PARIS : Jean Tiberi a sollicité et obtenu, au cours du conseil d’ad-

ministration de l’OPAC (ofﬁce d’HLM) de Paris, jeudi 14 octobre, par

14 voix pour et 7 abstentions, un vote de conﬁance pour son action en

tant que président de cet organisme, fonction qui lui vaut d’être mis en

examen dans l’affaire des fausses factures de l’OPAC. Le conseil d’ad-

ministration a refusé, par 19 voix contre 2, que l’ofﬁce se constitue partie

civile dans ce dossier.

a OMC : les cinq confédérations syndicales, CGT, CFDT, FO, CFTC,

et CFE-CGC, ont estimé, mercredi 13 octobre, qu’une « approche » des

prochaines négociations de l’Organisation mondiale du commerce

(OMC) « qui se réduirait au libre-échange n’est pas acceptable ». Dans

leur déclaration commune, les centrales syndicales réclament « une né-

gociation globale ».

a SONDAGES : la cote de popularité de Jacques Chirac est restée

stable en octobre, avec 63 % d’opinions favorables, et celle de Lionel

Jospin a gagné 1 point, à 61 %, selon le sondage d’Ipsos, réalisé les 8 et

9 octobre, auprès de 953 personnes et publié par Le Point (daté 15 octo-

bre). Pour CSA, en revanche (enquête réalisée du 29 septembre au 1

oc-

tobre auprès de 1 002 personnes pour La Vie et France Info), le chef de

l’Etat perd 7 points, avec 53 % de conﬁance, et le premier ministre en

perd 5, avec 50 % de conﬁance.

a MANIFESTATION : la fédération SUD-PTT souligne, dans un

communiqué publié jeudi 14 octobre, qu’« en aucun cas la signature »

par deux de ses responsables nationaux de l’appel pour l’« autonomie du

mouvement social » (Le Monde du 16 octobre) « ne peut être interprétée et

utilisée comme un appel à combattre la manifestation du samedi 16 octo-

bre », l’appel ayant été débattu avant l’initiative de la manifestation.

a NUCLÉAIRE : les organisateurs de la manifestation nationale an-

tinucléaire du 28 novembre (les Verts, les associations France na-

ture environnement et Greenpeace, la LCR, le MEI, etc.) ont décidé

de repousser cette manifestation, après l’annnonce faite par Framatome

de reporter toute décision sur l’European Pressurized Reactor (EPR)

après 2002.

A Toulouse, Dominique Baudis cultive le doute sur sa candidature

TOULOUSE

de notre correspondant régional

Toute la ville en parle : le maire

(UDF) de Toulouse, Dominique

Baudis, aurait des états d’âme et

pourrait ne pas solliciter un nou-

veau mandat au Capitole, sur le-

quel il règne en maître depuis 1983.

La rumeur enﬂe, ouvrant le champ

des convoitises à droite comme à

gauche. En succédant à son père,

Dominique Baudis a fait de Tou-

louse une forteresse municipale de

la droite. Trois fois de suite, il a

écrasé ses adversaires dès le pre-

mier tour. Mais, sans son équation

personnelle, la quatrième ville de

France, qui vote majoritairement à

gauche lors des scrutins nationaux,

pourrait basculer.

M. Baudis entretient volontaire-

ment le silence sur ses intentions :

« J’ai pris ma décision, nous a-t-il

dit, mais je ne la communiquerai

pas prématurément aﬁn de ne pas

polluer le travail qui reste à faire.

Car, moi, je travaille. » Et d’énumé-

rer avec gourmandise les chantiers

qui sont autant de réalisations à

mettre à son crédit : le désendette-

ment total de la ville et une troi-

sième baisse consécutive des im-

pôts locaux, l’achèvement d’une

offre culturelle de haut niveau avec

un musée d’art moderne et une

médiathèque, ainsi que le lance-

ment d’une deuxième ligne de mé-

tro. Toulouse, selon son maire, va

bien, ce que le recensement a

conﬁrmé – c’est la métropole qui a

attiré le plus d’habitants –, son dy-

namisme économique permet au

département de la Haute-Garonne

de ﬁgurer en deuxième place des

départements français pour la

création d’emplois (après les

Hauts-de-Seine), et l’aggloméra-

tion pourrait se voir conﬁer par

Airbus la construction du plus gros

avion de l’histoire, l’A3XX, avec

trois mille emplois à la clé.

Justement. Les grands chantiers

sont soit achevés, soit lancés. Dé-

sormais, ils ne requièrent plus la

présence de M. Baudis au Capitole.

« L’œuvre est en voie d’achèvement,

conﬁe un de ses proches, Toulouse

est sur orbite, la présence du capi-

taine est moins nécessaire. » D’au-

tant que certains croient détecter

une onde de désenchantement

chez leur maire. N’a-t-il pas vécu

les émeutes du Mirail, qui, en dé-

cembre 1998, brisèrent une vitrine

qu’il voulait exemplaire, comme

une déception personnelle ? N’en-

visage-t-il pas difﬁcilement l’obli-

gation de travailler avec le batail-

lon des maires socialistes de

l’agglomération dans le cadre de la

nouvelle loi sur l’intercommunali-

té ? Ne relève-t-on pas chez lui une

tendance de plus en plus pronon-

cée à « s’évader » dans l’écriture de

romans historiques ?

A droite, évidemment, on fait

comme si de rien n’était, mais les

appétits s’aiguisent. Le voisin et

compagnon de parti, Philippe

Douste-Blazy, maire de Lourdes,

ne manque pas une occasion de

rappeler ses ascendances toulou-

saines et son attachement à la Ville

rose. Une discrète enquête a été di-

ligentée pour apprécier la notorié-

té de successeurs possibles, comme

l’adjoint Jean-Luc Moudenc.

A gauche, l’espoir renaît. Le PS a

fait ses comptes. Aux élections eu-

ropéennes, la liste UDF, avec un

petit 12 %, n’est arrivée qu’en troi-

sième position, après celles de

François Hollande (25 %) et de Da-

niel Cohn-Bendit (13 %). Et les trois

listes de droite ont totalisé moins

de 35 %. A partir de ses points

d’ancrage autour de la ville, le PS

envisage de partir à la conquête de

Toulouse sur un projet d’agglomé-

ration « fédérateur et ambitieux »

concernant les 800 000 habitants

de la zone urbaine. « Un projet à la

dimension sociale et culturelle de

cette ville, pas une gestion de notable

bourgeois », annonce Kader Arif, le

premier secrétaire de la fédération

et le seul responsable fédéral socia-

liste d’origine maghrébine.

Reste à trouver, comme tête de

liste, le bon calibre. Trois respon-

sables locaux sont sur les rangs :

François Simon, le chef de ﬁle de

l’opposition municipale ; Jean-

Jacques Mirassou, qui a conquis un

canton de la ville ; et le sénateur

Jean-Pierre Plancade. Sans trop

vouloir y croire, on n’écarte pas

l’hypothèse du parachutage d’une

personnalité. Les noms de Ségo-

lène Royal et de Jean Glavany sont

évoqués. « La quatrième ville de

France mérite bien la même atten-

tion que Paris, Lyon ou Marseille »,

estime Alain Bénéteau, vice-pré-

sident de la région Midi-Pyrénées

et ancien secrétaire fédéral.

Le PS veut aller vite. Dès le début

de 2000, il proposera à ses parte-

naires de la gauche « plurielle »

une liste unitaire avec une tête de

liste socialiste que les militants dé-

signeront en avril. « Symbolique-

ment, il paraît difﬁcile que la tête de

liste échappe au Parti socialiste »,

considère M. Arif, dont les rela-

tions avec Lionel Jospin, militant

de base de la fédération, sont

étroites.

« L’œuvre est en voie

d’achèvement,

la présence

du capitaine est

moins nécessaire »

Voilà qui ne fait pas l’affaire des

Verts, qui se sentent pousser des

ailes depuis les élections euro-

péennes. Selon leur porte-parole,

Michel Vanhove, une liste auto-

nome a la faveur de la majorité des

militants toulousains, mais cer-

tains, au niveau national, envi-

sagent de proposer qu’un écolo-

giste conduise à Toulouse une liste

unitaire de la gauche « plurielle ».

« Dans le cadre des négociations na-

tionales, ce serait une bonne façon

pour le PS de reconnaître enﬁn le

poids des écologistes », estime Elisée

Brugarolas, conseillère régionale

Verte.

Toulouse, première grande ville

« verte » ? Les écologistes

avancent qu’ils ont une bonne can-

didate en la personne de Marie-

Françoise Mendez, vice-présidente

du conseil régional. Durant les

seize ans de règne de M. Baudis,

n’a-t-elle pas été, avec le soutien

de la gauche, la seule à contraindre

le maire de Toulouse à un ballot-

tage lors des élections législatives

de 1997 ? Ironique et distant,

M. Baudis laisse dire : « La seule

question que je me pose, légitime-

ment je crois, est celle-ci : dans

quelle durée dois-je inscrire mon ac-

tion municipale : dix-huit ou vingt-

quatre ans ? »

Jean-Paul Besset

La question des élections municipales à Paris

trouble la campagne pour la présidence du RPR

La candidature de Michel Bulté pourrait être invalidée par la commission de contrôle

La campagne pour l’élection, le 20 novembre, du

président du RPR se tend. François Fillon a ac-

cusé Jean-Paul Delevoye d’« esquiver le débat »,

au risque de provoquer une nouvelle scission

dans le mouvement. Philippe Séguin a déclaré,

de son côté, qu’il n’est « pas prêt à payer de cinq

ou sept années de cohabitation supplémen-

taires » une réélection éventuelle de Jacques

Chirac à la présidentielle de 2002.

LA COMMISSION d’organisa-

tion et de contrôle des opérations

électorales devait valider, vendredi

15 octobre, en ﬁn de journée, les

parrainages des candidats à la pré-

sidence du RPR. Toute la semaine,

les permanents du mouvement, ai-

dés par des intérimaires, ont tra-

vaillé nuit et jour pour vériﬁer que

les quelque vingt mille signatures

apportées, au total, par les candi-

dats émanaient bien d’adhérents à

jour de cotisation.

Au terme de ce contrôle, la can-

didature de Michel Bulté, adjoint

au maire de Paris, qui avait remis,

vingt minutes avant la clôture du

dépôt des candidatures, le 10 octo-

bre à minuit, 3 011 formulaires

dans un paquet-cadeau, pourrait

être annulée. De nombreuses si-

gnatures émaneraient de per-

sonnes qui ne sont plus membres

du RPR. Le parti, il est vrai, a per-

du plus de la moitié de ses adhé-

rents en deux ans. Dans le cas

d’une invalidation, l’adjoint de

Jean Tiberi, qui se présente

comme le candidat « chamboule-

tout » (Le Monde du 12 octobre),

aurait alors matière à continuer

ses provocations en se faisant pas-

ser pour une victime de l’« appa-

reil ». Cet épisode entachera en-

core un peu plus l’image du RPR

parisien, dont les militants du

reste de la France se plaignent de

plus en plus ouvertement.

Les candidats qui font cam-

pagne dans les fédérations sont

systématiquement interpellés sur

la préparation des élections muni-

cipales à Paris. « En quatorze réu-

nions, j’ai eu quatorze fois la ques-

tion », assure François Fillon,

député de la Sarthe. Comme Pa-

trick Devedjian, député des Hauts-

de-Seine, M. Fillon propose de

s’en remettre au choix des mili-

tants parisiens. Le futur président

du RPR, explique-t-il, « n’aura pas

l’autorité nécessaire pour imposer

une solution ». En clair, seul le re-

cours à la démocratie peut empê-

cher une intrusion de l’Elysée dans

le choix du candidat de droite à la

Mairie de Paris.

Sur cette question, comme sur

bien d’autres, les candidats

« chiraco-chiraquiens », Michèle

Alliot-Marie, Jean-Paul Delevoye

et Renaud Muselier, entretiennent

le ﬂou. Le président de l’Associa-

tion des maires de France est par-

ticulièrement interrogé à ce sujet,

dans la mesure où il s’afﬁche

comme le « candidat ofﬁciel ».

M. Delevoye devait d’ailleurs par-

ticiper, vendredi, à Tulle, à une

réunion des élus de Corrèze, parmi

lesquels Bernadette Chirac,

épouse du président de la Répu-

blique.

« CONTRE LA COHABITATION »

Dans un entretien publié jeudi

sur le site Internet de TF 1, M. Fil-

lon se plaint d’être « le seul candi-

dat à avoir un projet politique

construit », tout en reconnaissant à

M. Devedjian d’être porteur d’«un

discours cohérent, très libéral ». «Si

la seule ambition de Jean-Paul De-

levoye, c’est de rassembler en esqui-

vant le débat entre les deux lignes

politiques, il n’empêchera pas la

scission du RPR », avertit le pré-

sident du conseil régional des Pays

de la Loire. C’est la première fois

que M. Fillon évoque publique-

ment l’hypothèse de la sortie du

RPR du courant national, social et

républicain.

Dans la même veine, jeudi 14 oc-

tobre, sur LCI, Philippe Séguin a

afﬁrmé qu’il n’est « pas prêt à

payer le maintien de l’un des nôtres

à l’Elysée », en l’occurrence

Jacques Chirac, « de cinq ou sept

années de cohabitation supplémen-

taires ». « Je suis contre la cohabita-

tion. Je crois que la présidence de la

République n’a de sens que dans la

mesure où le président a une majo-

rité parlementaire qui s’inscrit dans

le cadre de son action et qui le sou-

tient », a expliqué l’ancien pré-

sident du RPR.

Ces propos ont valeur d’avertis-

sement pour l’avenir. Ils signiﬁent

que la stratégie imaginée à l’Ely-

sée, selon laquelle M. Chirac pour-

rait être réélu quelle que soit l’is-

sue des élections législatives, ne

serait pas seulement inopérante.

Elle ouvrirait la voie à une scission

du RPR, voire à une candidature

d’un représentant du courant na-

tional, social et républicain en liai-

son, le cas échéant, avec le Ras-

semblement pour la France de

Charles Pasqua.

Jean-Louis Saux

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