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88 electrolux accessoires spéciaux

Belgique

DÉCLARATION DE CONDITIONS DE

GARANTIE.

Nos appareils sont produits avec le plus

grand soin. Malgré cela, un défaut peut

toujours se présenter. Notre service

clientèle se chargera de réparer ceci sur

demande, pendant ou après la période

de garantie. La durée de vie de l'appa-

reil n'en sera pas pour autant amputée.

La présente déclaration de conditions

de garantie est basée sur la Directive de

l'Union Européenne 99/44/CE et les dis-

positions du Code Civil. Les droits

légaux dont le consommateur dispose

au titre de cette législation ne peuvent

être altérés par la présente déclaration

de conditions de garantie.

Cette déclaration ne porte pas atteinte

aux obligations de garantie du vendeur

envers l'utilisateur final. L'appareil est

garanti dans le cadre et dans le respect

des conditions suivantes :

1. Compte tenu des dispositions stipulées

aux paragraphes 2 à 15, nous remédie-

rons sans frais à toute défectuosité qui

se manifeste au cours de la période de

24 mois à compter de la date de livrai-

son de l'appareil au premier consom-

mateur final.

Ces conditions de garantie ne sont pas

d'application en cas d'utilisation à des

fins professionnelles ou de façon équi-

valente.

2. La prestation sous garantie implique

que l'appareil est remis dans l'état qu'il

avait avant que la défectuosité ne sur-

vienne. Les composants défectueux

sont remplacés ou réparés. Les compo-

sants remplacés sans frais deviennent

notre propriété.

3. Afin d'éviter des dommages plus sévè-

res, la défectuosité doit immédiatement

être portée à notre connaissance.

4. L'application de la garantie est soumise

à la production par le consommateur

des preuves d'achat avec la date

d'achat et/ou la date de livraison.

5. La garantie n'interviendra pas si des

dommages causés à des pièces délica-

tes, telles que le verre (vitrocéramique),

les matières synthétiques et le caout-

chouc, résultent d'une mauvaise utili-

sation.

6. Il ne peut pas être fait appel à la garan-

tie pour des anomalies bénignes qui

n'affectent pas la valeur et la solidité

générales de l'appareil.

7. L'obligation de garantie perd ses effets

lorsque les défectuosités sont causées

par :

• une réaction chimique ou électrochi-

mique provoquée par l'eau,

• des conditions environnementales

anormales en général,

• des conditions de fonctionnement

inadaptées,

• un contact avec des produits agres-

sifs.

8. La garantie ne s'applique pas pour les

défectuosités, dues au transport, surve-

nues en dehors de notre responsabilité.

Celles causées par une installation ou

un montage inadéquat, par un manque

d'entretien, ou par le non-respect des

indications de montage et d'utilisation,

ne seront pas davantage couvertes par

la garantie.

9. Ne sont pas couvertes par la garantie,

les défectuosités qui proviennent de

réparations ou d' interventions prati-

quées par des personnes non qualifiées

ou incompétentes, ou qui ont pour

cause l'adjonction d'accessoires ou de

pièces de rechange non d'origine.

10. Les appareils aisément transportables

doivent être délivrés ou envoyés au ser-

vice clientèle. Les interventions à domi-

cile ne peuvent s'entrevoir que pour des

appareils volumineux ou pour des

appareils encastrables.

11. Si des appareils sont encastrés, sous-

encastrés, fixés ou suspendus de telle

sorte que le retrait et la remise en place

de ceux-ci dans leur niche d'encastre-

ment prennent plus d'une demi-heure,

les frais de prestation qui en découlent

seront portés en compte. Les domma-

ges connexes causés par ces opérations

de retrait et de remise en place sont à

charge de l'utilisateur.

12. Si au cours de la période de garantie, la

réparation répétée d'une même défec-

tuosité n'est pas concluante, ou si les

frais de réparations sont jugés dispro-

portionnés, le remplacement de l'appa-

reil défectueux par un autre de même

valeur peut être accompli en concerta-

tion avec le consommateur.

Dans ce cas nous nous réservons le

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